
Politique de confidentialité
Le 1 novembre 2023
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Nous vous remercions de votre visite sur le site Internet Territoire et de prendre connaissance de la politique de confidentialité (ci-après la Politique).
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Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur. En naviguant sur notre site, en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
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La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Territoire, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.
Quels sont les renseignements personnels que nous collectons ?
Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne. Territoire peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens autorisés et uniquement aux fins nécessaires au bon fonctionnement de nos activités, comme décrit dans la présente politique, ou lorsque permis ou requis par la loi. Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Territoire.
Voici les informations susceptibles d’être recueillies :
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Nom et coordonnées: Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
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Justificatifs d’identité: Mots de passe, indices de mot de passe et autres renseignements de sécurité semblables servant à vous identifier et à accéder à votre compte (si applicable).
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Données de paiement: Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit) et le code de sécurité qui s’y rattache.
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De quelle façon nous assurons votre consentement
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire. Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
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Pour quelles raisons utilisons-nous vos données ?
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité et voici les raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels.
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Fournir nos produits et services : Nous utilisons les données aux fins de prestation de nos services professionnels. Soit votre nom et numéro de téléphone pour le premier rendez-vous gratuit d’évaluation de vos besoins et vos coordonnées postales pour la création de votre compte client dans notre système comptable.
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Transactions commerciales: Nous utilisons des informations de paiement pour traiter vos transactions avec nous, soit le paiement d’honoraires professionnels
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Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne sont en aucun cas partagés avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures sans votre consentement, à l’exception de nos fournisseurs et nos partenaires autorisés qui sont des entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité, soit :
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Google Suite : pour le stockage de nos courriels et de nos dossiers clients dans des serveurs infonuagiques. Google est certifié par les standards les plus stricts en matière de sécurité Détails : https://workspace.google.com/intl/en_ca/security/
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Quickbooks : pour la gestion des comptes clients, les devis et la facturation dont les données sont également conservées sur des serveurs cryptés. Détails : https://intuit.me/45XpFzj
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Sous-traitance : Pour des besoins de traitement externe, nous pouvons transmettre des documents contenant certains renseignements personnels à deux entreprises de confiance qui les traitent pour notre compte. Ces dernières disposent d’une politique de confidentialité et de mesures de sécurité équivalentes aux nôtres. De plus, le partage desdites informations s’effectue via nos propres serveurs protégés.
Conservation des renseignements personnels
Puisque nous apprécions les relations à long terme que nous détenons avec nos clients, nous conservons l’ensemble de nos dossiers clients dans les solutions sécurisées mentionnées ci-haut. Ce qui nous permet de vous offrir un accompagnement plus rapide lors de nouvelles demandes de services.
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Accès aux renseignements personnels
Vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir nos communications ou nous demander les informations personnelles que nous détenons sur vous dans nos dossiers en cours en contactant les coordonnées ci-dessous.
Pour toute question, commentaire ou plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec :
Ariane Leroux
Fondatrice et responsable de la protection des renseignements personnels
info@gestionterritoire.ca
514-914-1702